Existe-t-il des exceptions à cette déclaration de niveau II? Ces
exceptions s’appliquent-elles aux installations médicales et de recherche?
Oui, aux fins des rapports d’inventaire EPCRA/SARA III, les éléments suivants ne sont PAS considérés comme des substances dangereuses :
- Tout aliment, additif alimentaire, colorant, médicament ou cosmétique réglementé par la FDA;
- Toute substance présente sous forme solide dans tout article manufacturé sans exposition concrète à la substance pendant l’utilisation normale (par exemple, un tiroir de bureau construit avec des roulements à billes en acier inoxydable contenant du chrome);
- Toute substance utilisée à des fins personnelles, familiales ou domestiques, ou sous la même forme et la même concentration qu’un produit conditionné pour être utilisé par le grand public (par exemple, un nettoyant pour vitres ordinaire utilisé pour nettoyer son écran d’ordinateur);
- Toute substance utilisée dans un laboratoire de recherche ou un hôpital/établissement médical sous la supervision directe d’une personne techniquement qualifiée (par exemple, mélanges d’oxygène de qualité médicale); et,
- Toute substance utilisée à des fins agricoles courantes (par exemple, un engrais) détenue en vue de la vente par un détaillant au client final.
Par conséquent, les installations où sont stockées des substances dangereuses ou des produits chimiques exemptés peuvent avoir une fiche signalétique pour cette substance, mais l’installation n’a pas à inclure ces substances exemptées dans leurs rapports d’inventaire annuels au LEPC, au SERC et au service d’incendie local.
Mon état a-t-il des exigences de déclaration EPCRA niveau II uniques
EPCRA niveau II uniques?
Utilisez ce lien USEPA pour connaître les exigences de déclaration de votre État ou, accédez à notre page de contacts fédéraux et étatiques pour trouver des points de contact individuels et des liens vers des sites Web.
Mon État exige-t-il une copie papier du rapport de niveau II,
dois-je soumettre le rapport sur une disquette (c.-à-d. un CD), ou dois-je
remplir le rapport en ligne via un site Web d’État?
Utilisez ce lien USEPA pour trouver les exigences de déclaration de votre État. Mieux encore. . . Contactez les contacts fédéraux et étatiques pour en être sûr!
Cette exigence de déclaration de niveau II s’applique-t-elle à
mon entreprise?
En vertu de la loi sur la planification d’urgence et le droit à l’information des communautés (EPCRA), une installation doit avoir une fiche de données de sécurité (FDS) pour tout produit chimique dangereux utilisé ou stocké sur le lieu de travail. L’établissement doit également soumettre un rapport décrivant les substances dangereuses présentes sur son site à sa Commission nationale d’intervention d’urgence (SERC), au Comité local de planification d’urgence (LEPC) et au service d’incendie local avant le 1er mars de chaque année.
Dois-je soumettre un droit de dépôt avec
le rapport de niveau II? Y a-t-il d’autres documents requis?
Utilisez ce lien USEPA pour déterminer si votre État exige des frais de dépôt, sinon consultez les contacts fédéraux et d’État pour trouver les renseignements sur votre état en particulier. Demandez à votre contact par téléphone ou par courriel pour en être sûr!
Comment puis-je calculer mes stocks?
Vous devrez peut-être calculer les quantités de stock quotidiennes maximales et quotidiennes moyennes. Lire la suite sur Exemples de calcul.
Comment puis-je obtenir une fiche de données de sécurité (FDS) pour mes
substances dangereuses?
La bibliothèque de fiches de données de sécurité des produits Air Products and Chemicals est disponible sur https://sds.airproducts.com/
Comment puis-je identifier le nom correct, le numéro CAS et
les catégories de risque pour mes substances dangereuses?
Pour votre numéro CAS, reportez-vous aux informations ci-dessous.
Produit : N° CAS (Chemical Abstract Service Number)
Argon : 7440-37-1
Dioxyde de carbone : 124-38-9
Hélium : 7440-59-7
Hydrogène : 1333-74-0
Azote : 7727-37-9
Oxygène : 7782-44-7
De plus, ces informations sont imprimées sur les fiches de données de sécurité. Vous trouverez des informations répertoriées dans les sections suivantes :
| Information | Section Poste |
| Nom propre | 1. Identification du produit et de l’entreprise |
| N° CAS | 2. Composition/Information sur les ingrédients |
| Catégories de risques | 3. Identification des risques |
Comment puis-je demander à Air Products d’envoyer
la lettre de notification à une autre adresse ou personne l’année prochaine?
Nous pouvons modifier vos coordonnées sur notre liste de diffusion. Veuillez cliquer ici et saisir les renseignements mis à jour.
Comment puis-je obtenir des rapports d’Air Products sur la livraison
de quantités pour l’année civile?
Vous pouvez utiliser le portail client MyAirProducts pour télécharger vos historiques de livraison de volume. En savoir plus sur les Rapports.
Quelles sont les erreurs courantes dans les rapports de niveau II?
- Unités. Toutes les quantités doivent être converties en livres.
- Incohérences. Par exemple, le montant quotidien moyen en main ne doit pas dépasser le montant maximum disponible à un moment donné.
- Incomplétude. Omettre de fournir des renseignements sur l’installation, les contacts ou les produits chimiques sur place.
- Frais. Certains États exigent la soumission de frais avec les rapports annuels de niveau II. Consultez le site Web de votre État pour déterminer si des frais sont requis. Ou vous pouvez accéder aux Contacts fédéraux et étatiques pour trouver les informations de votre État en particulier. Contactez-les par téléphone ou par courriel.
Quels sont les seuils de déclaration pour
les substances dangereuses et les substances extrêmement dangereuses?
Pour une substance extrêmement dangereuse (EHS), le seuil de déclaration (ou quantité de planification seuil appelée TPQ) sera de 10, 100 ou 500 livres. Si votre installation utilise ou stocke plus que le seuil de déclaration, cette substance doit être ajoutée dans votre rapport annuel de niveau II.
Quels produits chimiques, matériaux ou produits sont considérés
comme substances dangereuses et sont soumis
cette exigence de rapport de niveau II?
Il n’existe pas de liste de ces substances ou produits chimiques dangereux. Les substances dangereuses sont plutôt toutes les substances qui présentent un risque pour la santé ou un danger physique. Ce danger est identifié sur la fiche signalétique. Plus de 500 000 produits, y compris l’azote, l’oxygène, l’argon, le dioxyde de carbone, l’hélium et l’hydrogène, ont des SDS qui sont normalement obtenus auprès du fabricant.
Y a-t-il une différence entre une « substance dangereuse, »
un « produit chimique dangereux », une « substance extrêmement
dangereuse » et un « produit chimique toxique? »
D’un point de vue réglementaire, oui, chacune de ces classes chimiques est définie différemment; cependant, de nombreux produits chimiques et substances sont inclus dans plus d’une de ces classifications ou définitions et sont soumis à plusieurs des mêmes exigences. Aux fins du niveau II, nous utilisons le terme « substance dangereuse » pour désigner tous les produits chimiques et substances qui doivent être signalés dans votre rapport de niveau II.
Que sont exactement les réglementations EPCRA ou SARA Title II?
Consultez USEPA sur www.epa.gov/emergencies/content/lawsregs/epcraover.htm pour lire un aperçu ou le texte intégral des règlements EPCRA et SARA III.
Quelles informations dois-je ajouté sur mon rapport
de niveau II?
Vous devez fournir les données d’identification de base de l’installation, les coordonnées pour les urgences et les non-urgences, et les substances dangereuses stockées ou utilisées dans l’installation, à savoir
- le nom de la substance ou le nom usuel (voir FDS);
- Estimations des quantités maximales et moyennes de la substance présentes à tout moment au cours de l’année civile précédente (les fourchettes sont acceptables); et,
- Description de la manière dont la substance est stockée dans votre installation et de son lieu de stockage.
À quoi correspond la valeur du pi³?
1 pi³ équivaut approximativement à 1 pied cube standard à 70 °F et 1 atm.
Où puis-je obtenir les formulaires de rapport de niveau II?
http://epa.gov/emergencies/content/epcra/tier2.htm
Pourquoi Air Products m’envoie la notification
des exigences d’un rapport de niveau II?
Au cours de la dernière année, Air Products a livré des gaz industriels à votre installation. Si votre entreprise est tenue de soumettre un rapport d’inventaire annuel de niveau II, ces produits, qu’il s’agisse de gaz comprimés ou de liquides cryogéniques, peuvent devoir être ajoutés à ce rapport lorsque l’inventaire total de votre installation dépasse les seuils applicables. Air Products fournit ces données supplémentaires pour vous aider à faire vos rapports. Cependant, votre entreprise a pour responsabilité de vérifier l’exactitude de tous les inventaires de produits chimiques dangereux que vous possédez sur votre site. Selon l’EPA, ainsi que sur notre contrat, il est de la responsabilité de notre client de signaler le contenu des réservoirs ou des conteneurs de vrac appartenant au fournisseur situés sur les lieux.